Conditions d'utilisation

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2. Exonération de responsabilité

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3. Absence de conseils juridiques

Le Contenu de ce site Web ne doit pas être interprété comme fournissant des conseils juridiques. Veuillez donc ne pas interpréter ce qui y est contenu comme fournissant des conseils juridiques et ne pas vous y fier de quelque façon que ce soit. Consultez plutôt d’abord un avocat.

4. Absence de lien de privilège et de confidentialité

Il n’y a aucune relation client-avocat entre vous et Davis jusqu’à ce que vous ayez retenu formellement nos services par écrit. Toute communication préalable entre Davis & compagnie et vous ne sera pas considérée protégée ni confidentielle.

5. Sécurité

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6. Limites de responsabilité

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7. Droit d’auteur

Le contenu et le droit d’auteur relatifs au Contenu de ce site Web sont la propriété de Davis. Vous pouvez télécharger des renseignements du site Web pour votre usage personnel, non commercial. Vous pouvez pas, par ailleurs, copier, reproduire, republier, afficher, transmettre, présenter, encadrer sur une autre page Web, faire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées du Contenu sans avoir notre consentement préalable par écrit.

8. Marques de commerce

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9. Confidentialité

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10. Liens

Les sites qui sont liés à partir de ce site Web ne sont pas sous notre contrôle. Davis n’assume aucune responsabilité pour les communications ni pour aucun autre document sur ces sites liés. Tous ces liens ne vous sont fournis que pour vous accommoder; ils ne signifient nullement que Davis les appuie ni qu’il les recommande. Si vous désirez créer un lien de notre site Web à partir du vôtre, vous devez créer ce lien à la page d’accueil à l’adresse de notre site Web, www.davis.ca. Vous ne devez pas utiliser d’icônes ou de logos de Davis & compagnie de notre site Web sans notre consentement explicite par écrit. De plus, votre lien ne doit pas suggérer que Davis vous accorde ou accorde à votre site Web quelque appui ou approbation que ce soit, ni qu’il y est affilié.

11. Autres conventions

Dans le cas d’un conflit entre la présente convention et toute autre convention entre vous ou votre entreprise et Davis, cette dernière convention prévaudra.

12. Général

Davis peut modifier les conditions de la présente convention en tout temps sans préavis. Vous devriez, par conséquent, visiter notre site Web de façon régulière afin de prendre connaissance de toute modification aux conditions d’utilisation de notre site Web. Si quelque partie de ces conditions s’avère illégale, nulle ou pour quelque raison inexécutoire, alors cette partie est réptée séparée et n’a aucun effet sur la validité ou l’exécution des autres conditions.