Financement d'infrastructures et de projets - Davis S.E.N.C.R.L.

Chez Davis on retrouve des conseillers juridiques et des consultants qui ont une vaste expérience ainsi que des connaissances approfondies du marché du financement d’infrastructures et de projets au Canada, ayant mené à terme plusieurs des plus récents projets de partenariat public-privé (PPP) au pays.

Notre équipe nationale met à la disposition des clients toutes les connaissances, l’expérience et les compétences acquises dans le secteur de l’infrastructure publique, lequel connait un essor sans pareil. Nous travaillons étroitement avec nos clients à chaque étape du processus – de l’émission de documents liés à l’approvisionnement jusqu’à à la fermeture des négociations – afin d’assurer que le tout serve leurs intérêts et soit conclu dans les délais. Nos clients peuvent profiter sur l’expérience que les membres de notre équipe ont acquise en oeuvrant dans divers marchés canadiens et européens dans le domaine des PPP intergouvernementales et autres infrastructures et projets.

Nous sommes un cabinet d’avocats offrant toute la gamme de services et les connaissances nécessaires pour réussir à mettre en place et à mener à terme des projets d’infrastructure de toute nature et de toute envergure. Nous nous empressons de fournir en temps opportun des conseils axés sur les besoins des entreprises sur tout ce qui concerne le processus et la transaction relevant de l’approvisionnement. Entre autres :

• La conception du processus d’approvisionnement et la rédaction de documents qui y sont liés
• L’interprétation et l’apport de commentaires relativement aux documents d’approvisionnement pour le promoteur du secteur privé
• La rédaction d’accords de soumission (conclus entre les membres du consortium de soumissionnaires)
• Des conseils sur la meilleure stratégie d’approvisionnement et de dépôt de soumissions
• Des conseils sur la structure FCC (fonds commun de créances)/prêteur qui soit fiscalement la plus avantageuse possible, et mise en place de ladite structure
• La vérification d’accords de concessions/projets, l’apport de corrections et de commentaires pertinents, dont ceux relatifs aux principaux risques encourus tant par les promoteurs que par les prêteurs et les agences d’évaluation du crédit
• La conduite de négociations entre les organismes publics et les soumissionnaires du secteur privé relatives aux principaux contrats
• La conduite de négociations entre le FCC et chacun des sous-traitants au sujet de protocoles d’entente; la rédaction de protocoles d’entente et d’accords de livraison (convention de substitution)
• La rédaction et l’examen de documents relatifs au financement ainsi que la conduite de négociations entre les institutions financières et le FCC/emprunteur

Des conseils sur les questions liées à l’assurance de projets

• La rédaction et la négociation de conventions d’accès et de travaux préalables
• Des conseils sur le financement de projets

Davis S.E.N.C.R.L. reconnaît l’importance, lorsqu’il s’agit du financement de projets, de travailler en étroite collaboration avec ses clients et leurs conseillers financiers afin d’arriver à des solutions d’avant-garde qui minimisent l’exposition à un risque pour l’emprunteur ainsi que le coût de l’emprunt. En 2005-2006, nous avons travaillé avec les soumissionnaires du secteur public retenus dans le cadre des deux plus importants projets de financement PPP jamais vus au Canada. Nous sommes le premier cabinet d’avocats en Amérique du Nord à offrir aux emprunteurs des conseils sur le prêt bancaire combiné monoligne et le premier cabinet d’avocats au Canada à conseiller des emprunteurs sur un swap de taux d’intérêt à long terme, dans une transaction PPP couronnée de succès. Chez Davis, en plus de bien connaître le marché PPP, nous contribuons à le façonner.

Projets-types

Expérience dans des projets PPP canadiens

Les membres de notre équipe ont été appelés à agir comme conseillers auprès d’intervenants des secteurs public et privé dans le cadre de certains projets PPP d’infrastructures économiques et sociales les plus innovatrices au Canada. La liste de projets suivantes illustre bien le rôle prépondérant qu’ont joué et que continuent de jouer les membres de notre équipe dans le développement du marché PPP et de l’infrastructure publique au Canada :

• La voie de contournement de Calgary, en Alberta (projet Stoney Trail) - avocat principal auprès du soumissionnaire retenu
• Le projet du palais de justice, à Durham, en Ontario - avocat principal auprès d’un soumissionnaire pré-sélectionné
• Le North Bay Regional Health Centre, en Ontario. - avocat principal auprès d’un soumissionnaire pré-sélectionné
• Le projet du pont Golden Ears, en Colombie-Britannique - avocat principal auprès du soumissionnaire retenu
• La phase 2 des améliorations routières au col de Kicking Horse, en Colombie-Britannique - avocat principal auprès du soumissionnaire retenu
• Projet Canada Line reliant Richmond, l’aéroport et Vancouver (RAV), en Colombie-Britannique - avocat principal auprès du soumissionnaire retenu
• Le projet du pont William R. Bennett (pont du lac Okanagan), en Colombie-Britannique - avocat principal auprès du soumissionnaire retenu
• L’Hôpital et Centre du Cancer d’Abbottsford, en Colombie-Britannique – avocat principal auprès d’un acheteur éventuel de ce projet sur le marché secondaire
• Centre des soins ambulatoires du Vancouver General Hospital, en Colombie-Britannique - avocat principal auprès d’un acheteur éventuel de ce projet sur le marché secondaire
• Le nouveau campus Bovaird du William Osler Health Centre, en Ontario - avocat principal auprès du William Osler Health Centre
• L’autoroute 407, en Ontario - avocat principal auprès d’un consortium de banques canadiennes et espagnoles qui en ont financé la construction

Des membres de notre équipe ont également agi comme conseillers auprès de soumissionnaires pré-sélectionnés dans le cadre du projet de réfection de l’autoroute Sea to Sky, en Colombie-Britannique, ainsi que de la Anthony Henday Drive Southeast Leg Ring Road à Edmonton, en Alberta.

Expérience dans des projets PPP internationaux

En plus de leur implication dans les projets PPP canadiens ci-haut mentionnés, les membres de notre équipe ont aussi été conseillers juridiques dans le cadre des projets PPP internationaux suivants :

• Le E18 Grimstad-Kristiansand – troisième projet-pilote basé sur un modèle PPP dans le secteur routier en Norvège (arrangements financiers finalisés en juin 2006). Conseiller juridique spécial auprès des prêteurs européens du soumissionnaire retenu.
• La liaison ferroviaire à haute vitesse entre la frontière néerlandaise/belge et Schipol – le premier projet PPP d’importance aux Pays-Bas. Avocat principal auprès du gouvernement néerlandais.

Accords de concession/impartition dans le secteur des soins de santé

En plus des projets d’établissements de santé PPP ci-haut mentionnés, notre équipe a travaillé étroitement avec un grand nombre d’organismes publics gestionnaires d’établissements de santé. Nous avons fait nos preuves au niveau de la rédaction et de la négociation d’importants contrats d’impartition de toutes sortes dans le secteur de la santé. Davis est conseiller juridique auprès de la Vancouver Coastal Health Authority, ainsi que de plusieurs autres instances du secteur de la santé en Colombie-Britannique. À ce titre, notre cabinet a négocié la plupart des ententes de concession conclues jusqu’à présent en Colombie-Britannique relativement à l’impartition de services non-cliniques dans le secteur de la santé.