Contentieux / Litige - Davis S.E.N.C.R.L.

Davis S.E.N.C.R.L. est reconnu pour la qualité de ses services de contentieux depuis sa fondation en 1892 par E.P. Davis, l'un des avocats plaideurs éminents aux premiers jours de la Colombie-Britannique. Approximativement dix anciens membres de notre cabinet sont présentement des juges saisis.

Notre groupe a de l'expertise dans plusieurs domaines de pratique juridique et est présent dans tous les bureaux de Davis. Nous formons un groupe de plaideurs, de procureurs en appel et d'arbitres expérimentés qui avons fait nos preuves avec nos succès au niveau de règlements de différends et d'instances judiciaires. Les membres de notre groupe comparaissent de façon régulière devant les tribunaux de toutes instances, notamment devant la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada, ainsi que devant diverses commissions et divers tribunaux administratifs.

Nous nous spécialisons dans les cas de litiges complexes et nous nous donnons comme objectifs de résoudre les différends d'une manière efficace et rentable. Notre groupe de recherche juridique nous fournit des services de recherches et d'analyses hautement spécialisés afin de venir en aide à notre équipe dans ses travaux de préparation aux actions en justice et à l'arbitrage.

Types de dossiers

Depuis la fin des années 1800, notre groupe de contentieux s'est vu confier des mandats de causes qui ont fait jurisprudence. À titre d'exemples :

• Nous avons empêché le gouvernement fédéral de déporter plus de 10,000 Japonais-Canadiens et avons réussi à persuader une commission royale de recommander des frais de dédommagement beaucoup plus élevés pour la terre, les habitations et les entreprises qui leur avaient été saisies durant la Seconde Guerre mondiale.
• Représentant MacMillan Bloedel devant la Cour suprême du Canada, nous avons réussi à démontrer le bien-fondé d'ordonnances d'injonctions civiles dans les manifestations liées à l'exploitation forestière et à l'environnement, Greenpeace Canada et Langer c. MacMillan Bloedel Limited.
• Nous avons agi pour le compte de divers groupes de Premières Nations devant des tribunaux de toutes instances, dont la Cour suprême du Canada, dans des causes qui ont fait jurisprudence, telles les décisions rendues dans Guérin, Sparrow et Alphonse.

Nos avocats ont récemment connu du succès dans plusieurs instances judiciaires importantes :

• Dans un appel interjeté par Davis pour le compte des propriétaires actuels de propriété contaminée, la Cour suprême du Canada a maintenu que le propriétaire précédent avait, en fait, contaminé la propriété, et qu'il ne pouvait se soustraire à ses obligations simplement parce qu'il s'était fusionné avec une autre entreprise. La Cour a, de façon inusitée, fait connaître durant l'audience ses motifs en faveur des clients de Davis.
• Une entreprise de serres a été déboutée par la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans un procès de 14 millions de dollars contre une municipalité. L'action avait été intentée à la suite de conventions que la municipalité avait imposées au milieu des années 90 sur les serres pour restreindre l'usage de l'éclairage au carburant et de la lumière artificielle. Les exploitants des serres furent informés qu'ils ne recevraient de permis de construction qu'après avoir signé les conventions en question. L'entreprise signa lesdites conventions, mais intenta ensuite une action, alléguant que la municipalité avait été négligente et que les fonctionnaires municipaux avaient abusé de leur autorité. Cette action fut rejetée. Davis représentait la municipalité.
• Nous avons agi pour le compte de l'lndustrie canadienne du sucre dans un différend commercial d'envergure avec les États-Unis et l'Union européenne. L'action mettait en cause des questions de droit et de fait complexes reliées au Programme du sucre des Etats-Unis et au Régime Sucre de l'Union européenne. L'lndustrie canadienne du sucre obtint une garantie contre les pratiques de commerce déloyales de la part de l'Union européenne et des Etats-Unis en matière d'importations.
• Nous avons agi pour le compte du gouvernement de l'Alberta en le défendant contre les réclamations d'un grand nombre d'Albertains qui avaient utilisé des bardeaux de fente en pin comme matériau de toiture entre 1989 et 1996. Les demandeurs alléguaient que le Directeur aux normes de construction avait violé son devoir de diligence en autorisant l'usage en Alberta de bardeaux de fente en pin non traités comme matériau de couverture. Le juge de première instance accorda au client de Davis sa requête en non-lieu qu'aucune obligation de diligence n'existait et rejeta l'action des demandeurs. La Cour d'appel confirma à l'unanimité la décision du juge de première instance.
• La Cour suprême du Canada rejeta la requête en appel interjetée par une ville relativement à une ordonnance de mandamus enjoignant la ville d'émettre un permis à un important producteur de pétrole et distributeur de produits pétroliers, afin de permettre à celui-ci d'aménager une station-service. Cette cause souligne bien que le champ d'application des conditions qu'une ville peut appliquer aux permis d'aménagement est limité et qu'il doit notamment tenir compte de l'impact de l'aménagement proposé. Davis représentait le producteur de pétrole et distributeur de produits pétroliers.