Droit des sociétés' droit commercial, fusions et acquisitions - Davis S.E.N.C.R.L.

Davis S.E.N.C.R.L. offre depuis plus de 100 ans des conseils de nature juridique et commerciale aux particuliers, ainsi qu'aux sociétés, partenariats et autres entités, dans toutes les sphères d'activité commerciale. Notre équipe de droit des sociétés et droit commercial comprend plus de 85 avocats qui possèdent un haut niveau d'expertise dans plusieurs industries et inclut des membres d'autres domaines de pratique, tels les prêts commerciaux, la fiscalité, les successions, le capital intellectuel, les assurances, et la concurrence.

Davis représente quelques-unes des plus grandes sociétés au Canada, aux États-Unis, en Australie, au Japon et ailleurs, ce qui ne l'empêche cependant pas de pourvoir aussi aux besoins spéciaux de plus petites entreprises indépendantes. Nous avons acquis notre expertise à la faveur du développement des industries de ressources naturelles dans l'Ouest et le Nord du Canada au cours des 100 dernières années. Ce développement a été le fruit d'investissements extraterritoriaux et transfrontières, ainsi que de fusions et acquisitions, ce qui nous a permis d'acquérir une expertise unique dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'acquisitions et d'investissements pour les investisseurs extraterritoriaux et transfrontières. Cette expertise inclut:

• Les fusions, acquisitions, réorganisations de sociétés et les questions financières qui leur sont liées, les questions de concurrence, les ventes de fonds de commerce, de même que les questions réglementaires et autres questions juridiques
• Les projets de développement et le financement de projets (notamment les partenariats publics-privés et les projets d'infrastructure)
• Les sociétés en commandite et en nom collectif, les coentreprises, ainsi que d'autres formes d'associations d'entreprises et d'associations stratégiques
• Les lois sur les valeurs mobilières et le processus réglementaire, le financement des entreprises et les appels publics à l'épargne
• Les fusions, les plans d'arrangement, et autres regroupements d'entreprises qui permettent de mettre en marche des réorganisations d'entreprises complexes de manière fiscalement avantageuse
• Les responsabilités et les devoirs fiduciaires des administrateurs de sociétés privées et publiques, et autres questions liées à la gouvernance d'entreprise
• Les lois et règlements sur l'environnement applicables à diverses entreprises commerciales
• Les contrats de concessionnaire, contrats de franchise et contrats de distribution de produits
• Les transferts de technologie, la protection des marques de commerce et autres questions relatives à la propriété intellectuelle et à la technologie de l'information
• Les contrats de licence, contrats d'approvisionnement, ententes de service, contrats de travail, ententes de gestion, accords de consultation, accords relatifs à des projets, ententes de non-divulgation, ententes de non-concurrence, et d'innombrables autres contrats commerciaux
• La foresterie, l'industrie minière, le secteur de tourisme et celui des soins de santé, les médias, et d'autres secteurs industriels spécialisés
• Les questions soumises à l'arbitrage commercial, notamment l'arbitrage international

Types de clients et de transactions

Partenariats publics-privés

• Représentation de SNC-Lavalin Inc. dans le cadre du premier projet DBFM de voie ferrée rapide en Amérique du Nord, qui liera Vancouver au centre de Richmond et à l'aéroport international de Vancouver. Ce projet de 1,8 milliard $ s'est vu décerner le prestigieux "North American Transport Deal of the Year" par Project Finance Magazine (New York) et "Infrastructure Deal of the Year - Americas" par PFI Magazine (Royaume-Uni).
• Représentation de Bilfinger Berger BOT Inc dans le projet de 1,1 milliard $ du Golden Ears Bridge. Le projet inclut la conception, la construction et le financement d'une connexion nord-sud sur la rivière Fraser, à l'est de Vancouver, et constituera le deuxième plus grand projet de financement d'infrastructure publique au Canada après le pont de la Confédération.

Fiducies de revenu

• Représentation de CanWel Building Materials Income Fund, Canfor Pulp Income Fund, PRT Forest Regeneration Income Fund et Taiga Building Products Ltd., des fonds de revenu cotés sur la TSX (Bourse de Toronto).
• Conseiller juridique pour le Fonds et le groupe de sociétés Newport dans le cadre du premier appel public à l'épargne de Newport Partners Income Fund ; présentement, conseiller auprès du Fonds.
• Transformation de la filiale canadienne de CHC Helicopter en fonds de revenu.
• Transformation de Big Rock Brewery en fonds de revenu à l'aide d'un plan d'arrangement.
• Conseiller juridique auprès des preneurs fermes dans le cadre du premier appel public à l'épargne de Coast Wholesale Appliances Income Fund.
• Conseiller juridique spécial en matière de fiscalité et de réorganisation auprès de TimberWest Forest Corp.

Fusions & Acquisitions

• Représentation de Brascan Corporation (maintenant connue sous le nom de Brookfield Asset Management) dans le cadre de son acquisition de l'entreprise côtière en Colombie-Britannique de Weyerhaeuser Company Limited pour approximativement 1,4 milliard CDN$, une transaction qui incluait des terrains forestiers privés, des scieries, des installations de re-sciage, ainsi que des droits associés de coupe dans les forêts publiques.
• Représentation de MDSI Mobile Data Solutions dans le cadre de son acquisition par Vista Equity Partners. Vista a fait cette acquisition d'une valeur de 70 millions $ à l'aide d'un moyen de placement sous son contrôle, qui a acquis toutes les actions en circulation de MDSI.

Valeurs mobilières

• Représentation du Independent Liquidity Committee de la société AirSource Power Fund I LP dans une offre publique d'achat de 212 millions $ par Algonquin Power Income Fund.
• Représentation de Credit Union Central of British Columbia dans une notice d'offre intérimaire de 125 millions $.
• Représentation de Western Prospector Group Ltd. dans le cadre d'un engagement de prise ferme de 20 millions $ par National Bank Financial Inc., Haywood Securities Inc. et Sprott Securities Inc.
• Représentation d'une société minière publique d'Afrique du Sud dans le cadre de sa redomiciliation au Canada, conformément à une entente sud-africaine et à la prise de contrôle inversée d'une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX). Les inscriptions en bourse sont sur la TSX (primaire) et sur la Bourse de Johannesburg (secondaire).