Prêts commerciaux - Davis S.E.N.C.R.L.

Davis S.E.N.C.R.L. offre des conseils juridiques aux prêteurs depuis la fondation de son cabinet en 1892. À partir de ses sept bureaux au Canada et de celui de Tokyo, le groupe de prêts commerciaux offre une gamme complète de conseils et de services à un grand nombre de banques à charte canadiennes, de banques extraterritoriales, d’institutions financières non bancaires (notamment des caisses populaires), ainsi qu’à des prêteurs non-institutionels, en matière de structuration et de mise en œuvre de diverses opérations liées aux emprunts, tels :

• Les crédits de fonds de roulement (reposant sur l’actif)
• Le financement du commerce international
• Les opérations de financement de projets (les derniers en date étant des opérations de financement de projets transfrontaliers liées à des partenariats public-privé)
• Les opérations reliées à des emprunts sur les marchés financiers d’obligations et d’obligations non garanties
• Les opérations de titrisations

Notre groupe a de l’expérience dans les activités accessoires aux opérations reliées aux emprunts, notamment les prêts réciproques et les opérations de couverture, les lettres de crédit et les produits d’assurance monoligne.

Le groupe de prêts commerciaux fait appel à la compétence d’autres groupes de pratique au sein de Davis. Ainsi :

• Avec l’appui de notre groupe de fiscalité nous offrons des conseils et proposons des structures quand à certains aspects fiscaux d’opérations de prêts, notamment en ce qui a trait aux exonérations de retenues à la source
• Par l’entremise de notre groupe d’insolvabilité, nous proposons des structures et offrons des conseils relatifs à diverses opérations en réalisation
• De concert avec nos groupes de foresterie, de propriété intellectuelle, de droit minier et de droit immobilier, nous articulons et obtenons des modes de financement spécifiques à l’industrie

Notre groupe offre également aux institutions financières, telles les banques, les caisses d’épargne et les sociétés de financement, des conseils en ce qui concerne la perception, la réglementation et la conformité aux lois.

Mandats et clients représentatifs

• Coreprésentation de Brascan Corporation dans un dossier impliquant un véhicule financier ciblé ayant trait à l’émission transfrontalière d’obligations pour un montant de 400 millions de dollars.
• Représentation d’un consortium bancaire dirigé par la Banque Royale du Canada dans le financement de la prise de contrôle de Riverside Forest Products Ltd par Tolko Industries Ltd.
• Représentation d’un consortium bancaire dirigé par la Banque Canadienne Impériale de Commerce dans la mise en place d’un mécanisme de crédit à terme de 200 millions de dollars accordé à Westcoast Energy Inc.
• Représentation d’un consortium bancaire dirigé par la Banque de la Nouvelle-Écosse dans la mise en place d’un mécanisme de garantie d’effets commerciaux de 300 millions de dollars pour la Union Gas Limited.
• Représentation d’un consortium bancaire dirigé par la Banque de la Nouvelle-Écosse dans la mise en place d’un mécanisme de crédit à terme de 120 millions de dollars pour le fonds de titres à revenu fixe Westshore Terminals Income Fund.
• Représentation d’un consortium bancaire international dirigé par la Banque de Montréal dans la mise en place d’un mécanisme de financement de travaux pour la société Highway 407 International Inc. portant sur le projet privé de construction de l’autoroute 407 à Toronto, en Ontario - de l’ordre de 425 millions de dollars.
• Représentation d’un consortium bancaire international dirigé par la Banque de Montréal et la Bank of America dans la mise en place d’un mécanisme de financement de 165 millions de dollars pour l’achat par TransCanada Power de l’usine de production d’électricité de NW Energy à Williams Lake, en Colombie-Britannique.
• Représentation des sociétés Marubeni Corporation et Nissho Iwai dans le financement du projet et de la construction du chantier de Monywa Copper en Birmanie (Myanmar) - s’élevant à 90 millions de dollars US.
• Représentation des sociétés Marubeni Corporation, Mitsubishi Materials Ltd., Dowa Mining Co., Ltd. et Furukawa Mining dans dans la mise en place d’un mécanisme de financement de construction pour la société Huckleberry Mine Ltd., à Smithers, en Colombie-Britannique - d’un montant de 60 millions de dollars US.