Droit régissant les jeux vidéo et le divertissement interactif - Davis S.E.N.C.R.L.

Le groupe de pratique en jeux vidéo et divertissement interactif de Davis S.E.N.C.R.L. fournit une gamme complète de services aux clients oeuvrant dans tous les domaines du développement, de l’édition et de la distribution de jeux vidéo. Nos clients peuvent compter non seulement sur notre force multidisciplinaire, dont notamment notre expertise dans les domaines des médias, du divertissement, des communications, de la technologie et de la propriété intellectuelle, mais de plus ils peuvent compter sur notre passion, nos connaissances et notre expérience dans les domaines du développement et de la distribution des jeux vidéo.

Notre groupe offre des conseils et de l'aide relatifs à de nombreux aspects de l’industrie, y compris:

• La rédaction et la négociation d'ententes de développement de jeux vidéo, ainsi que de contrats d’édition, de distribution et de concession de licence
• L’obtention, la protection et le respect des droits de propriété d'intellectuelle
• Le financement des entreprises et les valeurs mobilières
• Les questions reliées à la protection de la vie privée, aux renseignements confidentiels et à l’Internet
• Les incitatifs fiscaux et autres questions de fiscalité
• Les affaires réglementaires
• Le règlement de différends
• Les questions reliées à l’emploi
• Les questions reliées à l’immigration

Questions propres à l’industrie

• Droit de la propriété virtuelle dans le contexte des jeux vidéo
• Législation visant la vente de jeux vidéo à l’intention d’un public averti et pour adultes seulement
• Ententes de développement de jeux pour consoles de la nouvelle génération

Mandats représentatifs

• Négociation de plusieurs contrats d’édition et de développement pour les créateurs et les éditeurs
• Appui pour le démarrage de plusieurs compagnies de développement de jeux vidéo, impliquant, entre autres, les ententes concernant la protection de la propriété intellectuelle ainsi que les questions relatives à l’emploi, à la non concurrence, et à l’immigration
• Appui à une importante compagnie de plate-forme pour jeux vidéo pour le règlement d’un différend avec un de ses développeurs au sujet de la livraison des produits selon l’échéancier convenu
• Enregistrement et protection des marques de commerce des compagnies de jeux
• Assurer l’efficacité lors des transferts successifs des titres de propriété composant l’actif des développeurs