Technologie et impartition - Davis S.E.N.C.R.L.

Le groupe de technologie et d’impartition de Davis S.E.N.C.R.L. inclut des avocats spécialisés qui possèdent tous plusieurs années d’expérience auprès d’utilisateurs et de fournisseurs en matière de technologie. Notre groupe est composé d’avocats qui pratiquent dans tous les domaines du droit concernés par des transactions liées à la technologie, notamment le financement des entreprises, la propriété intellectuelle, la fiscalité, l’emploi, les valeurs mobilières, la concurrence, l’immigration et la gestion de différends.

Nous tentons d’organiser les ressources à notre disposition pour être en mesure d’offrir à nos clients le même niveau de connaissances et de compétence auquel ils s’attendraient d’un cabinet “de niche” hautement spécialisé, tout en les faisant bénéficier de la force et du potentiel d’un large cabinet d’avocats national, offrant une gamme complète de services. Notre but est de pourvoir nos clients de solutions hautement efficaces qui tiennent compte et prévoient les développements et autres exigences à venir.

Ce que notre groupe peut faire pour aider le client :

• Préparer, structurer et négocier de longues et complexes transactions d’impartition
• Structurer et négocier des fusions et acquisitions complexes qui comportent des éléments de TI importants et stratégiques ainsi que d’autres questions d’intégration qui s’y rattachent
• Offrir des conseils sur l’approvisionnement en services et produits de TI
• Offir des conseils sur la biotechnique et les activités reliées aux sciences biologiques
• Offrir des conseils sur la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de données d’entreprises et d’informations nominatives, ainsi que sur les questions reliées à la sécurité informatique en général
• Offrir des conseils sur les activités liées au réseau Internet et au commerce électronique
• Voir au financement d’une entreprise, de ses premiers pas aux cycles successifs de négociation de capital à risque
• Établir, protéger, faire respecter et commercialiser la propriété intellectuelle
• Négocier des partenariats mettant l’accent sur la collaboration et la stratégie afin de tirer la valeur maximum du capital intellectuel.

Mandats représentatifs

• Représentation d’une importante entreprise de divertissement dans le cadre d’une transaction d’impartition de TI étalée sur dix ans et évaluée à 130 millions de dollars. En vertu des dispositions de ce contrat, le fournisseur de services est responsable des opérations de la TI, du service d’assistance et de l’évolution du logiciel d’application en fonction de l’infrastructure globale du client.
• Représentation d’une des plus importantes sociétés d’infogérance au monde offrant des services de paiement dans le cadre de ses négociations d’un contrat à long terme avec l’une des plus grandes institutions financières canadiennes. La société s’engage à fournir une gamme de services de traitement et de soutien pour les détenteurs de cartes de crédit d’affaires et de cartes de crédit à la consommation.
• Représentation une société d’imagerie médicale canadienne dans le cadre d’importantes transactions financières et de la commercialisation de sa technologie brevetée aux États-Unis et en Europe.
• Représentation d’une compagnie d’assurance internationale dans le cadre de la délocalisation en Inde de fonctions informatiques concernant certains de ses renseignements actuariels.
• Représentation d’un client dans le cadre de son acquisition de l’exploitation canadienne d’un important commerce de détail américain. Davis avait pour mandat de négocier une entente d’impartition, avec la société-mère américaine, de la cible visée par l’acquisition afin d’assurer la continuité des services de TI durant une longue période de transition.
• Représentation d’une entreprise d’équipement audio-électronique ayant un chiffre d’affaires de 3 milliards de dollars, dans le cadre de plusieurs opérations de fusion et d’acquisition qui ont exigé des réorganisations et des restructurations complexes des ressources technologiques et de la propriété intellectuelle.
• Représentation d’une entreprise de construction aéronautique et spatiale dans le cadre d’une entente d’impartition relative à un processus d’affaires, en vertu de laquelle le fournisseur s’engageait à offrir à notre client divers services d’entreposage, de systèmes d’information et de gestion d’inventaire.
• Représentation d’une importante institution financière, dont le siège social est au Québec, dans le cadre de négociations d’un renouvellement pour deux ans d’un contrat d’impartition de TI évalué à 50 millions de dollars. Les services visés par cette entente incluaient la gestion de l’infrastructure, un centre d’appels, le soutien à la bureautique, le maintien des opérations d’affaires, ainsi que le développement et l’intégration de solutions.
• Représentation de la filiale canadienne d’un éminent constructeur de véhicules japonais relativement à l’acquisition d’importants systèmes de TI, à un différend portant sur les systèmes de TI et à des programmes de protection de la vie privée.
• Mandat confié par le procureur général relativement à l’impartition de systèmes de bases de données pour la province de la Colombie-Britannique.
• Mise en oeuvre et gestion d’un programme de propriété intellectuelle et de commercialisation pour une importante institution postsecondaire en ce qui a trait à son actif dans le domaine de recherche et de développement.
• Représentation de la société MDSI Mobile Data Solutions Inc. dans le cadre de son acquisition par Vista Equity Partners en vertu d’un plan d’arrangement conforme à la Loi canadienne sur les sociétés par actions. L’acquisition, pour une somme de 70 millions de dollars US, s’est faite par le truchement d’un moyen de placement que contrôlait Vista. Vista, une entreprise dont le siège social est à San Francisco, a ainsi acquis toutes les actions en circulation de MDSI, basée à Vancouver.