Fiscalité - Davis S.E.N.C.R.L.

Chez Davis S.E.N.C.R.L., notre groupe de pratique en fiscalité fait profiter de ses compétences les avocats de chacun de nos bureaux. Nos avocats chevronnés sont en mesure de fournir des services juridiques en tout ce qui concerne les questions d’impôt fédéral et provincial.

Nous avons une expérience approfondie de la planification fiscale d’entreprise, des fusions et acquisitions, du financement des entreprises, des investissements de Canadiens à l’étranger, des investissements au Canada par des non-résidents, ainsi que de la planification fiscale pour les propriétaires-exploitants. Nous possédons également de solides compétences en tout ce qui a trait au contentieux fiscal, notamment les règlements de différends avec l’Agence du revenu du Canada ainsi que la représentation de clients dans des poursuites judiciaires devant les tribunaux provinciaux, la Cour canadienne de l’impôt, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada.

Nous nous spécialisons plus particulièrement dans les domaines de fiscalité suivants:

• La planification fiscale pour des projets privés et publics d’infrastructure, notamment des partenariats public-privé
• La planification fiscale pour des investissements canadiens transfrontaliers initiés au pays ou à l’étranger
• La planification fiscale pour des familles établies au Canada ou à l’étranger, y compris le recours à des fiducies et tous les aspects de la planification fiscale de successions
• Le financement d’entreprises et la titrisation fiscalement avantageux, les abris fiscaux exploités en consortiums, les transactions relatives aux baux
• La structuration fiscalement avantageuse de réorganisations complexes de sociétés, le refinancement de dette, les acquisitions et déssaisissements, les coentreprises et partenariats
• L’impôt sur les salaires de cadres et d’employés
• La fiscalité pour les peuples autochtones, notamment la fiscalité des Premières nations et la structuration de coentreprises avec celles-ci
• La planification fiscale pour les entreprises de technologie
• Les taxes et impôts provinciaux, tels les taxes de vente, l’impôt sur le capital des corporations et les droits de mutation immobilière
• Les structuration et re-structuration fiscalement avantageuses de franchisages
• Les taxes à la consommation fédérales, tels les droits de douane et les taxes sur les biens et services
• Les règlements de différends avec l’Agence du revenu du Canada et la contestation devant les plus hautes instances dans les cas de poursuites en matière fiscale 

Mandats représentatifs

Notre groupe a fourni des conseils et représenté des clients dans des mandats de toutes sortes, notamment :

• Une modification à la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada qui a donné gain de cause à un client qui avait émigré du Canada et à qui on réclamait 10 millions $ en impôts
• Une structuration et une constitution en entreprise qui se sont avérées fiscalement avantageuses, ayant permis à Newport Fund et Newport Partners Holdings LP d’ajouter l’acquisition d’opérations commerciales de propriétaires-exploitants à leurs activités d’investissements en pleine effervescence
• Un accord de concession à long terme pour la conception, la construction, le financement partiel, l’exploitation et l’entretien de la ligne de liaison rapide RAV/Canada Line à Vancouver, en Colombie-Britannique, d’une longueur de 19,5 km et dont le coût se chiffre à 1,9 milliard $
• Un accord de concession et un financement de 157 millions $ pour le nouveau pont Okanagan Lake Bridge, en Colombie-Britannique
• L’acquisition pour 1,2 milliard $ (+ fonds de roulement) de l’actif bois en Colombie-Britannique de Weyerhaeuser par Brascan Corporation (maintenant connu sous le nom de Brookfield Asset Management). La transaction concernait des terres boisées, des scieries, des installations de reconditionnement, ainsi que des droits de coupe dans les forêts publiques
• L’acquisition de MDSI Mobile Data Solutions Inc. par Vista Equity Partners au prix de 70 millions $ grâce à un moyen de placement géré par Vista, lequel a permis le rachat de toutes les actions en circulation de MDSI au prix de 8 $ US comptant l’action
• Le projet de partenariat public-privé (P3) de la phase 2 des améliorations routières au col de Kicking Horse, un projet de 130 millions $ qui en implique la conception, la construction. le financement et l’exploitation. Davis représentait Bilfinger Berger BOT Inc. et Trans-Park Highway General Partnership en ce qui concernait l’accord de concession de 25 ans avec la province de la Colombie-Britannique et un plan de financement s’y rapportant, conclu avec le CIT Group Securities (Canada) Inc.