Valeurs mobilières et financement des entreprises - Davis S.E.N.C.R.L.

Le groupe de pratique en valeurs mobilières et financement des entreprises de Davis S.E.N.C.R.L. peut être fier d’être à l’avant-garde des récents développements et des progrès imminents dans le domaine des valeurs mobilières et du financement des entreprises, ce qui nous permet d’offrir des services hors pair à nos clients. Notre groupe se compose d’individus possédant un bagage impressionnant et diversifié de connaissances, de compétences et d’expériences multiples. Dans un environnement légal complexe et toujours changeant, les membres du groupe oeuvrant dans le domaine des valeurs mobilières et du financement des entreprises gèrent un vaste éventail de transactions complexes et subtiles. Notre groupe possède une vaste expérience dans tous les aspects du droit régissant les valeurs mobilières et le financement des entreprises, tels les offres publiques, les placements privés, le financement de capitaux à risque, les offres publiques d'achat et de rachat, les fusions et les acquisitions, ainsi que les opérations quotidiennes propres aux sociétés publiques. Nos compétences comprennent : Offres publiques * Contribution au dépôt de prospectus pour des émetteurs nationaux et locaux, à de premiers appels publics à l’épargne, à des offres de sociétés de capital de démarrage, à des offres fiduciaires et de fonds de revenu, à des acquisitions fermes ainsi qu’à des financements de mandats spéciaux. * Lancement d’offres selon un système simplifié appelé “POP” [NDT: en place hors Québec], d’offres dans le cadre du RIM [Régime d’information multinational], d’offres suivant la technique dite du « Shelf Offering » et de placements de droits. * Collaborer à l'établissement de programmes de billets à ordre de mi-parcours au niveau national, d’inscriptions à la Bourse au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et ailleurs, ainsi qu’à des offres publiques dans le cadre du Règlement A en vigueur aux États-Unis. Financements * Collaborer au financement de capital de risque institutionnel et privé, au financement par emprunt et par émission d’actions, et à l’établissement de stratégies judicieuses d’investissement et de désengagement. Nous agissons pour la plupart des grandes sociétés de capital de risque institutionnelles, pour de nombreuses sociétés de capital de risque privées ainsi que pour des banques d’affaires. * Offrir des conseils relatifs : à de nombreuses opérations spécialisées, y compris des appels publics à l’épargne pour une société de capital en première cotation en bourse; à la qualification de transactions; à une variété de structures fiscales avantageuses; à la considération de coentreprises et à leur développement, au financement par actions accréditives et autres transactions relatives à l’industrie minière. * Gestion d’offres franches institutionnelles, de financements par capital d’amorçage, de notices d’offres, de financements transfrontaliers et extraterritoriaux, y compris les placements en vertu du règlement S et de la règle 144A. Fusions et acquisitions * Préparation et gestion de prises de contrôle et d’offres publiques de prise de contrôle inversée, d’offres publiques de rachat, de courses aux procurations et d’informations émises par des circulaires dans le cadre de ces transactions. * Offrir des conseils concernant les amalgamations, les plans d’arrangement, les dessaisissements et une variété d’autres réorganisations d'entreprise et d’opérations de restructuration. Gouvernance d’entreprise * Offrir des conseils en matière de gouvernance d'entreprise aux administrateurs et aux dirigeants de sociétés publiques, y compris les obligations et responsabilités des administrateurs, des dirigeants, et du comité de vérification . * Recommandations relatives aux obligations ayant trait à l’information continue, tels la préparation de rapports de gestion, l’information sur la rémunération de la haute direction, les dépôts de documents sur les systèmes SHAIF (« System for Shorter Hold Periods for Issuers »), SEDAR et EDGAR, les réunions annuelles et spéciales, les circulaires de sollicitation de procurations, les opérations avec les parties concernées, les courses aux procurations et l'élaboration de plans de droits d'actionnaire. * Mise en place de plans de réinvestissement pour des options d’achat de titres, des plans SAR (« Stock Appreciation Rights ») [qui tiennent compte du droit de percevoir l’augmentation de la valeur d’une action], de plans de réinvestissement de la valeur des avantages sociaux et des dividendes ainsi que d’autres plans d’achat et d’option à l’intention des employés. Domaine des valeurs mobilières * Offrir des conseils aux courtiers en valeurs mobilières quant à la souscription de toutes sortes d’émissions, à l’immatriculation de courtiers en valeurs mobilières canadiens et étrangers, aux gestionnaires de portefeuilles et conseillers, à la représentation de courtiers en valeurs mobilières lors d’audiences pour infraction disciplinaire etquant aurespect de la Règle 61 501 de la CVMO (offres d'initié, offres publiques de rachat, opérations de privatisation et transactions des parties concernées) * Représentation d’émetteurs locaux et nationaux, de courtiers en valeurs mobilières, d’investisseurs,de gestionnaires de capital-risque, d'émetteurs étrangers et d’investisseurs sur les marchés financiers au Canada et aux États-Unis. Nos avocats sont qualifiés pour pratiquer en Colombie-Britannique, en Alberta, au Québec et en Ontario. Fiscalité * Offrir des conseils de planification fiscale, grâce à l’expertise de notre groupe oeuvrant dans le domaine de la fiscalité. Mandats représentatifs * Représentation d’AnorMED lors de son acquisition par la société Genzyme Corporation pour un montant de 580 millions de dollars américains. L’opération a débuté par une offre publique d'achat hostile, la toute première dans l'histoire de l'industrie de biotechnologie nord-américaine, pour ensuite se transformer en offre publique d'achat au comptant au Canada et aux États-Unis. * Représentation de John Laing, société anonyme, lors de son acquisition de l'intérêt du Groupe Macquarie dans les établissements de santé Abbotsford Regional Hospital and Cancer Centre, et Gordon and Leslie Diamond Health Care Centre, valant respectivement 355 et 95 millions de dollars. * Représentation de Brascan Corporation (maintenant connue sous le nom de Brookfield Asset Management) dans le cadre de son acquisition de l’entreprise côtière de Colombie-Britannique, la société Weyerhaeuser Company Limited, pour approximativement 1,2 milliards de dollars CAD, plus un fonds de roulement, dans une opération qui impliquait des terrains forestiers en franc-fief, des scieries, des installations de transformation, ainsi que les droits de coupe annuelle de la Couronne.