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Contentieux / Litige - Davis S.E.N.C.R.L.
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Avocats
Davis S.E.N.C.R.L. est reconnu pour la qualité de ses services de contentieux depuis sa fondation en 1892 par E.P. Davis, l'un des avocats plaideurs éminents aux premiers jours de la Colombie-Britannique. Approximativement dix anciens membres de notre cabinet sont présentement des juges saisis.
Notre groupe a de l'expertise dans plusieurs domaines de pratique juridique et est présent dans tous les bureaux de Davis. Nous formons un groupe de plaideurs, de procureurs en appel et d'arbitres expérimentés qui avons fait nos preuves avec nos succès au niveau de règlements de différends et d'instances judiciaires. Les membres de notre groupe comparaissent de façon régulière devant les tribunaux de toutes instances, notamment devant la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada, ainsi que devant diverses commissions et divers tribunaux administratifs.
Nous nous spécialisons dans les cas de litiges complexes et nous nous donnons comme objectifs de résoudre les différends d'une manière efficace et rentable. Notre groupe de recherche juridique nous fournit des services de recherches et d'analyses hautement spécialisés afin de venir en aide à notre équipe dans ses travaux de préparation aux actions en justice et à l'arbitrage.
Types de dossiers
Depuis la fin des années 1800, notre groupe de contentieux s'est vu confier des mandats de causes qui ont fait jurisprudence. À titre d'exemples :
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Nous avons empêché le gouvernement fédéral de déporter plus de 10,000 Japonais-Canadiens et avons réussi à persuader une commission royale de recommander des frais de dédommagement beaucoup plus élevés pour la terre, les habitations et les entreprises qui leur avaient été saisies durant la Seconde Guerre mondiale.
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Représentant MacMillan Bloedel devant la Cour suprême du Canada, nous avons réussi à démontrer le bien-fondé d'ordonnances d'injonctions civiles dans les manifestations liées à l'exploitation forestière et à l'environnement, Greenpeace Canada et Langer c. MacMillan Bloedel Limited.
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Nous avons agi pour le compte de divers groupes de Premières Nations devant des tribunaux de toutes instances, dont la Cour suprême du Canada, dans des causes qui ont fait jurisprudence, telles les décisions rendues dans Guérin, Sparrow et Alphonse.
Nos avocats ont récemment connu du succès dans plusieurs instances judiciaires importantes :
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Dans un appel interjeté par Davis pour le compte des propriétaires actuels de propriété contaminée, la Cour suprême du Canada a maintenu que le propriétaire précédent avait, en fait, contaminé la propriété, et qu'il ne pouvait se soustraire à ses obligations simplement parce qu'il s'était fusionné avec une autre entreprise. La Cour a, de façon inusitée, fait connaître durant l'audience ses motifs en faveur des clients de Davis.
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Une entreprise de serres a été déboutée par la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans un procès de 14 millions de dollars contre une municipalité. L'action avait été intentée à la suite de conventions que la municipalité avait imposées au milieu des années 90 sur les serres pour restreindre l'usage de l'éclairage au carburant et de la lumière artificielle. Les exploitants des serres furent informés qu'ils ne recevraient de permis de construction qu'après avoir signé les conventions en question. L'entreprise signa lesdites conventions, mais intenta ensuite une action, alléguant que la municipalité avait été négligente et que les fonctionnaires municipaux avaient abusé de leur autorité. Cette action fut rejetée. Davis représentait la municipalité.
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Nous avons agi pour le compte de l'lndustrie canadienne du sucre dans un différend commercial d'envergure avec les États-Unis et l'Union européenne. L'action mettait en cause des questions de droit et de fait complexes reliées au Programme du sucre des Etats-Unis et au Régime Sucre de l'Union européenne. L'lndustrie canadienne du sucre obtint une garantie contre les pratiques de commerce déloyales de la part de l'Union européenne et des Etats-Unis en matière d'importations.
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Nous avons agi pour le compte du gouvernement de l'Alberta en le défendant contre les réclamations d'un grand nombre d'Albertains qui avaient utilisé des bardeaux de fente en pin comme matériau de toiture entre 1989 et 1996. Les demandeurs alléguaient que le Directeur aux normes de construction avait violé son devoir de diligence en autorisant l'usage en Alberta de bardeaux de fente en pin non traités comme matériau de couverture. Le juge de première instance accorda au client de Davis sa requête en non-lieu qu'aucune obligation de diligence n'existait et rejeta l'action des demandeurs. La Cour d'appel confirma à l'unanimité la décision du juge de première instance.
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La Cour suprême du Canada rejeta la requête en appel interjetée par une ville relativement à une ordonnance de mandamus enjoignant la ville d'émettre un permis à un important producteur de pétrole et distributeur de produits pétroliers, afin de permettre à celui-ci d'aménager une station-service. Cette cause souligne bien que le champ d'application des conditions qu'une ville peut appliquer aux permis d'aménagement est limité et qu'il doit notamment tenir compte de l'impact de l'aménagement proposé. Davis représentait le producteur de pétrole et distributeur de produits pétroliers.
ÉvénementsDavis LLP Breakfast Seminar mercredi, 28 mars 2012 mars 2012 Bois-de-Boulogne College lundi, 12 mars 2012 mars 2012 Speaker, Association of Records Managers and Administrators Fall IM Days jeudi, 24 novembre 2011 novembre 2011 Davis LLP Litigation Breakfast Seminar vendredi, 18 novembre 2011 novembre 2011 Business Disputes, The Continuing Legal Education Society of British Columbia vendredi, 7 octobre 2011 octobre 2011 Conference Co-Chair lundi, 19 septembre 2011 septembre 2011 Speaker, E-Discovery for Government Course mercredi, 14 septembre 2011 septembre 2011 Speaker, The Chartered Accountants Professional Development Consortium mardi, 13 septembre 2011 septembre 2011 Speaker, Inside Counsel 11th Annual SuperConference lundi, 23 mai 2011 mai 2011 Co-Presenter, Law Society of Upper Canada Conflicts of Interest in Your Litigation Practice Conference vendredi, 1 avril 2011 avril 2011 Co-Presenter, 2nd Annual LegalIQ eDiscovery Canada Conference jeudi, 3 mars 2011 mars 2011 Guest Lecturer, Institute of Law Clerks of Ontario Course mardi, 8 février 2011 février 2011 Conference Co-Chair lundi, 24 janvier 2011 janvier 2011 Guest Lecturer, Law School of the University of Western Ontario Comparative (U.S./Canada) E-Discovery Course jeudi, 18 novembre 2010 novembre 2010 Speaker, Advocates' Society Fall Convention vendredi, 1 octobre 2010 octobre 2010 Co-Presenter, Federated Press 5th Directors' and Officers' Liability Course lundi, 1 mars 2010 mars 2010 Speaker, Insight Information Law Tech Canada Conference lundi, 16 novembre 2009 novembre 2009 Co-Lecturer, Federated Press Managing the Liability Risk of In-House Counsel Course mercredi, 21 octobre 2009 octobre 2009 Panelist , The Canadian Institute 10th Annual National Forum on Class Actions Litigation mercredi, 23 septembre 2009 septembre 2009 Speaker, 2nd Annual Sedona Canada Conference - Getting Ahead of the E-Discovery Curve mercredi, 16 septembre 2009 septembre 2009 Course Leader and Presenter, Osgoode Hall - York University Course mercredi, 10 juin 2009 juin 2009 Speaker, Insight Information 5th Advanced Forum on Commercial and Civil Litigation jeudi, 28 mai 2009 mai 2009 Speaker, Ontario Public Sector Information Management Conference mardi, 28 avril 2009 avril 2009 Speaker, Insight Information Negotiating and Drafting Major Business Agreements Conference lundi, 2 février 2009 février 2009 Speaker, Insight Information Negotiating and Drafting Major Business Agreements Conference vendredi, 5 décembre 2008 décembre 2008 Speaker, 1st Annual Sedona Canada Conference - Getting Ahead of the E-Discovery Curve jeudi, 23 octobre 2008 octobre 2008 Speaker, The Sedona Canada Institute Conference jeudi, 8 mai 2008 mai 2008 Speaker, The Canadian Institute 3rd Annual Forum on E-Document Management and Discovery mardi, 4 mars 2008 mars 2008 Session Chairperson, Marcus Evans Document Retention and E-Discovery - Best Practices for Canadian Corporations Conference vendredi, 20 octobre 2006 octobre 2006 Session Chairperson, The Legal and Strategic Guide to E-Discovery Conference mardi, 28 mars 2006 mars 2006
| Paul Albi, Q.C. Partner |
Vancouver |
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604.643.2901 |
| Julien Archambault Avocat |
Montréal |
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514.392.8446 |
| James Bancroft, Q.C. Counsel |
Calgary |
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403.698.8764 |
| Brandon Barnes Associate |
Toronto |
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416.365.3429 |
| Chris Barnett Partner |
Toronto |
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416.365.3502 |
| Wendy-Anne Berkenbosch Partner |
Edmonton |
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780.429.6810 |
| Laura Bisset Associate |
Toronto |
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416.941.5400 |
| Lauren Blake-Borrell Associate |
Vancouver |
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604.643.2957 |
| Alexandra Bochinski Associate |
Edmonton |
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780.429.6824 |
| Karen Bock Partner |
Toronto |
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416.365.3523 |
| Judy Boyes, Q.C. Counsel |
Calgary |
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403.698.8743 |
| Deanna Brummitt Associate |
Vancouver |
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604.643.2958 |
| Morgan Burris Associate |
Vancouver |
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604.643.2943 |
| Robert Calvert, Q.C. Partner |
Calgary |
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403.698.8709 |
| Maggie Campbell Associate |
Vancouver |
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604.643.6455 |
| Michael Carroll, Q.C. Avocat-Conseil |
Vancouver |
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604.643.2910 |
| Tudor Carsten Partner |
Toronto |
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416.365.3505 |
| Timothy Chick Partner |
Calgary |
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403.698.8710 |
| Grace Choi Partner |
Vancouver |
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604.643.2983 |
| D. Ross Clark, Q.C. Partner |
Vancouver |
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604.643.2911 |
| Ashley Cochran Associate |
Vancouver |
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604.643.2922 |
| David Crocker Partner |
Toronto |
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416.941.5415 |
| Ayman Daher Avocat |
Montréal |
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514.392.8445 |
| Terence Dalgleish, Q.C. Counsel |
Calgary |
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403.698.8740 |
| Dean Dalke Partner |
Vancouver |
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604.643.6369 |
| Rhys Davies, Q.C. Partner |
Vancouver |
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604.643.2966 |
| Jonathan Davis-Sydor Associate Counsel |
Toronto |
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416.941.5397 |
| Kathryn Denhoff Partner |
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604.643.2995 |
| Robert Donald Counsel |
Calgary |
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403.698.8788 |
| Diana Dorey Associate Counsel |
Vancouver |
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604.643.2919 |
| Christopher Dormer Associate |
Calgary |
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403.698.8761 |
| David dos Reis Associate |
Toronto |
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416.365.3420 |
| Ross Ellison, Q.C. Partner |
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604.643.2918 |
| Karen Fellowes Associate |
Calgary |
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403.698.8787 |
| Emma Ferguson Associate |
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604.643.6368 |
| Lana Finney Partner |
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416.941.5409 |
| Jean-Yves Fortin, Ad. E. Associé |
Montréal |
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514.392.8433 |
| David Foulds Partner |
Toronto |
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416.941.5392 |
| Leslie Frattolin Associate |
Toronto |
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416.941.5391 |
| Susan Friedman Partner |
Toronto |
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416.365.3503 |
| Joni Funk Associate |
Calgary |
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403.698.8783 |
| Monika Gehlen Associate Counsel |
Vancouver |
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604.643.2920 |
| André Giroux Associé |
Montréal |
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514.392.8912 |
| Rebecca Gosevitz Associate |
Toronto |
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416.365.3402 |
| Pablo Guzman Associé |
Montréal |
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514.392.8406 |
| Dave Hanacek Associate |
Vancouver |
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604.643.6345 |
| Greg Heinrichs, Q.C. Partner |
Edmonton |
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780.429.6828 |
| Jason Herbert Partner |
Vancouver |
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604.643.2928 |
| Jeffrey Horswill Associate |
Vancouver |
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604.643.6357 |
| Tamara Hunter Associate Counsel, Head of Privacy Law Group |
Vancouver |
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604.643.2952 |
Davis S.E.N.C.R.L. - Nos avocats
| Paul Albi, Q.C. Partner |
Vancouver |
604.643.2901 |
| Julien Archambault Avocat |
Montréal |
514.392.8446 |
| James Bancroft, Q.C. Counsel |
Calgary |
403.698.8764 |
| Brandon Barnes Associate |
Toronto |
416.365.3429 |
| Chris Barnett Partner |
Toronto |
416.365.3502 |
| Wendy-Anne Berkenbosch Partner |
Edmonton |
780.429.6810 |
| Laura Bisset Associate |
Toronto |
416.941.5400 |
| Lauren Blake-Borrell Associate |
Vancouver |
604.643.2957 |
| Alexandra Bochinski Associate |
Edmonton |
780.429.6824 |
| Karen Bock Partner |
Toronto |
416.365.3523 |
| Judy Boyes, Q.C. Counsel |
Calgary |
403.698.8743 |
| Deanna Brummitt Associate |
Vancouver |
604.643.2958 |
| Morgan Burris Associate |
Vancouver |
604.643.2943 |
| Robert Calvert, Q.C. Partner |
Calgary |
403.698.8709 |
| Maggie Campbell Associate |
Vancouver |
604.643.6455 |
| Michael Carroll, Q.C. Avocat-Conseil |
Vancouver |
604.643.2910 |
| Tudor Carsten Partner |
Toronto |
416.365.3505 |
| Timothy Chick Partner |
Calgary |
403.698.8710 |
| Grace Choi Partner |
Vancouver |
604.643.2983 |
| D. Ross Clark, Q.C. Partner |
Vancouver |
604.643.2911 |
| Ashley Cochran Associate |
Vancouver |
604.643.2922 |
| David Crocker Partner |
Toronto |
416.941.5415 |
| Ayman Daher Avocat |
Montréal |
514.392.8445 |
| Terence Dalgleish, Q.C. Counsel |
Calgary |
403.698.8740 |
| Dean Dalke Partner |
Vancouver |
604.643.6369 |
| Rhys Davies, Q.C. Partner |
Vancouver |
604.643.2966 |
| Jonathan Davis-Sydor Associate Counsel |
Toronto |
416.941.5397 |
| Kathryn Denhoff Partner |
Vancouver |
604.643.2995 |
| Robert Donald Counsel |
Calgary |
403.698.8788 |
| Diana Dorey Associate Counsel |
Vancouver |
604.643.2919 |
| Christopher Dormer Associate |
Calgary |
403.698.8761 |
| David dos Reis Associate |
Toronto |
416.365.3420 |
| Ross Ellison, Q.C. Partner |
Vancouver |
604.643.2918 |
| Karen Fellowes Associate |
Calgary |
403.698.8787 |
| Emma Ferguson Associate |
Vancouver |
604.643.6368 |
| Lana Finney Partner |
Toronto |
416.941.5409 |
| Jean-Yves Fortin, Ad. E. Associé |
Montréal |
514.392.8433 |
| David Foulds Partner |
Toronto |
416.941.5392 |
| Leslie Frattolin Associate |
Toronto |
416.941.5391 |
| Susan Friedman Partner |
Toronto |
416.365.3503 |
| Joni Funk Associate |
Calgary |
403.698.8783 |
| Monika Gehlen Associate Counsel |
Vancouver |
604.643.2920 |
| André Giroux Associé |
Montréal |
514.392.8912 |
| Rebecca Gosevitz Associate |
Toronto |
416.365.3402 |
| Pablo Guzman Associé |
Montréal |
514.392.8406 |
| Dave Hanacek Associate |
Vancouver |
604.643.6345 |
| Greg Heinrichs, Q.C. Partner |
Edmonton |
780.429.6828 |
| Jason Herbert Partner |
Vancouver |
604.643.2928 |
| Jeffrey Horswill Associate |
Vancouver |
604.643.6357 |
| Tamara Hunter Associate Counsel, Head of Privacy Law Group |
Vancouver |
604.643.2952 |
| Chris Jones Associate |
Edmonton |
780.429.6848 |
| Priscilla Kennedy Associate Counsel |
Edmonton |
780.429.6830 |
| Hendrik Krüger Associate |
Edmonton |
780.637.4525 |
| P. John Landry Partner |
Vancouver |
604.643.2935 |
| Roger Lee Partner |
Vancouver |
604.643.2981 |
| Denis Lefebvre Associate |
Edmonton |
780.637.4502 |
| Karen Leung Associate |
Vancouver |
604.643.2924 |
| Cynthia Levy Associate |
Yellowknife |
867.669.8402 |
| Brent MacLean Associate Counsel |
Vancouver |
604.643.2953 |
| Mélanie Martel Avocate |
Montréal |
514.392.8443 |
| Brent Meckling Partner |
Vancouver |
604.643.6405 |
| Tina Mihoc Associate |
Vancouver |
604.643.6376 |
| Cynthia Millar Partner |
Vancouver |
604.643.2996 |
| Sayaka Mori Avocate |
Tokyo |
+81 (3) 6234.1255 |
| Alexander Mosaico Associate |
Edmonton |
780.429.6844 |
| Peter Osadetz Associate |
Calgary |
403.698.8782 |
| Richard Press Partner |
Vancouver |
604.643.6444 |
| Amy Pressman Partner |
Toronto |
416.369.5293 |
| Kenneth Reh Associate |
Calgary |
403.698.8720 |
| Michael Richards Partner |
Toronto |
416.941.5395 |
| Sarah Robicheau Associate |
Toronto |
416.365.3423 |
| Larry Robinson, Q.C. Counsel |
Calgary |
403.698.8715 |
| Kathleen Ryan, Q.C. Partner |
Edmonton |
780.429.6826 |
| Dale Sanderson, Q.C. Partner |
Vancouver |
604.643.6330 |
| Peter Sandiford Associate |
Whitehorse |
867.393.5112 |
| Dana Schindelka Partner |
Calgary |
403.698.8705 |
| Blair Shaw Partner |
Vancouver |
604.643.2987 |
| Duncan Shaw, Q.C. Counsel |
Vancouver |
604.643.2937 |
| Hubert Sibre Associé |
Montréal |
514.392.8447 |
| Lisa Slater Partner |
Vancouver |
604.643.6315 |
| Allen Soltan Partner |
Vancouver |
604.643.2970 |
| Brandi Stocks Associate |
Vancouver |
604.643.6407 |
| Ellen Swan Associate |
Toronto |
416.365.3408 |
| Deborah Szatylo Associate |
Edmonton |
780.429.6819 |
| Tara Tiefenbach Associate |
Calgary |
403.698.8718 |
| Sandy Vander Ziel Associate |
Calgary |
403.698.8754 |
| Rebecca von Rüti Associate |
Vancouver |
604.643.6493 |
| Simon Wells Partner |
Vancouver |
604.643.6460 |
| Sadie Wetzel Associate Counsel |
Vancouver |
604.643.6499 |
| Jennifer Whincup Associate |
Toronto |
416.365.3425 |
| Robert White, Q.C. Senior Counsel |
Edmonton |
780.429.6803 |
| Donald Wilson Partner |
Edmonton |
780.429.6817 |
| Kevin Wright Partner |
Vancouver |
604.643.6461 |
| Malinda Yuen Associate |
Calgary |
403.698.8759 |
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Personnes - ressource
VancouverPaul Albi, Q.C. 604.643.2901 Rhys Davies, Q.C. 604.643.2966 TorontoSusan Friedman 416.365.3503 EdmontonDonald Wilson 780.429.6817 CalgaryRobert Calvert, Q.C. 403.698.8709
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