Transactions commerciales internationales - Davis S.E.N.C.R.L.

Le groupe de pratique spécialiste dans le domaine des transactions commerciales internationales de Davis S.E.N.C.R.L. représente des clients dans tous les secteurs du commerce international, y compris les fusions et les acquisitions, les coentreprises et les consortiums de projets, la vente et la distribution de biens, la concession de licence pour l’exploitation de technologies, l’exportation et les vérifications réglementaires, la réorganisation de sociétés et la structuration fiscale, ainsi que l’interaction avec les gouvernements.

Nous venons en aide aux clients dès leur toute première décision quant à la stratégie à suivre et leur appréciation du risque, notamment par l’entremise de rencontres exploratoires, d’ententes de confidentialité et de vérifications au préalable; notre travail se poursuit jusqu’à la signature, la fermeture et la mise en oeuvre des transactions commerciales internationales. Nous connaissons et comprenons les besoins particuliers de nos clients qui font affaire à l’étranger où l’appréciation du risque et la planification stratégique sont des aspects fondamentaux de toute transaction.

Nous représentons aussi des compagnies étrangères et des multinationales qui font affaire au Canada, de même que celles qui achètent ou y démarrent des entreprises. Nous connaissons et comprenons les problèmes particuliers auxquels sont confrontés les non-Canadiens en ce qui concerne la fiscalité, le respect des règles relatives aux placements à l’étranger et celles dites antitrust, le respect des lois canadiennes régissant les sociétés, ainsi que la gestion de négociations impliquant des participants canadiens. Nous avons agi au nom de clients qui font affaire ou sont ressortissants dans plus de 100 pays du globe.

Nos services juridiques spécifiques sont notamment :

• Représenter des acheteurs lors de l’acquisition d’entreprises à l’étranger
• Représenter des acheteurs et des vendeurs lors de transactions de vente internationales
• Fournir des conseils quant à la négociation et la rédaction des documents suivants :
  • des lettres d’intention; des ententes de confidentialité et de non-divulgation; des ententes de coentreprise et de consortium; des accords internationaux de vente de biens; des accords internationaux de services; des ententes selon l’approche « construction-exploitation-transfert »; des ententes de partenariat; des ententes avec les agences de distribution et les représentants des ventes; des ententes concernant le transfert de technologie et la concession de licences d’exploitation
• Rédiger des lettres de crédit et la documentation relative au financement du commerce
• Voir aux contrôles à l’exportation et à l’importation
• Gérer les risques politiques et commerciaux
• Solutionner les problèmes propres à la conduite d’affaires dans les pays du G7 et de l’Union européenne, ainsi que dans les marchés en émergence
• Fournir des conseils sur l’immunité des États et sur les normes minimales internationales devant être respectées lorsque l’on traite avec des gouvernements étrangers
• Fournir des conseils concernant l’application de traités internationaux, de conventions et d’accords bilatéraux et multilatéraux
• Fournir des services de conseiller et de règlement de différends par l’entremise d’une tierce partie dans les cas d’arbitrage ou de médiation de conflits commerciaux internationaux

Notre Groupe attire des clients parmi les compagnies de haute technologie. Nous représentons des entreprises canadiennes et non-canadiennes dans des transactions commerciales internationales concernant les logiciels et le matériel informatique , l'électronique, la biotechnologie et la bio-informatique, les télécommunications, le commerce électronique et d’autres technologies de pointe .