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Propriété intellectuelle

Afficher tous les avocats qui pratiquent dans ce champ de compétence

Le groupe pratiquant dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle (PI) chez Davis s.e.n.c.r.l., fait profiter ses clients d'un avantage de taille en proposant l'unique combinaison d'une solide compétence technique et d'approches innovatrices, tout en leur permettant de compter sur le soutien des divers services qu'on retrouve dans un cabinet d'envergure nationale et internationale. Nous avons acquis une très haute compétence au cours des années en travaillant sur un large éventail de dossiers exigeants et de transactions complexes. Forts de cette expérience, notre approche est innovatrice, orientée sur les besoins de l'entreprise, proactive, multidisciplinaire, et elle vise à maximiser la mise en valeur du capital intellectuel de nos clients.

A notre compétence au niveau national s'ajoutent les connaissances et l'expérience acquises à traiter des dossiers concernant les pays en bordure du Pacifique, l'un des nombreux attributs uniques au groupe PI de Davis dont peuvent bénéficier ses clients. Parmi nos professionnels et notre personnel, nombreux sont ceux qui parlent et lisent des langues asiatiques. Mais ce qui est plus important, c'est que notre expérience est sans égale dans la représentation de clients d'Asie dans des dossiers de toutes sortes, dont certains ont fait jurisprudence. De plus, notre cabinet compte plusieurs avocats, partout au Canada, qui parlent le français.

Les activités de notre groupe PI se divisent en trois grandes catégories :

Acquisition de propriété intellectuelle et considérations stratégiques s'y rapportant

• Préparer, déposer et traiter des demandes d'enregistrement de marques de commerce, de dessins industriels et de brevets d'invention. Nous préparons et déposons des demandes de brevet relatives à toutes sortes de technologies, notamment dans les domaines des sciences de la vie, de la chimie, de l'électronique et de la mécanique
• Fournir des conseils concernant la propriété intellectuelle à l'étape de la vérification diligente lors de fusions et d'acquisitions, de la conclusion de contrats de licence et d'autres conventions
• Fournir des conseils concernant les stratégies et les techniques pour la rédaction et le traitement des demandes
• Fournir des conseils quant à la validité, la nullité, la liberté d'action ainsi que la contrefaçon de brevets
• Rédiger et déposer des cessions de droits, des licences, des contrats de garantie et de sûretés

Commercialisation de la propriété intellectuelle et de la technologie

• Développer stratégiquement la PI ainsi que la gestion de portefeuilles
• Concevoir et appliquer des structures fiscales efficaces pour la commercialisation optimale d'actifs incorporels sur une base nationale et internationale, et fournir des conseils sur les implications fiscales de transactions
• Contrats de concession de licence, de franchisage et de distribution, de transfert, d'acquisition et de vente, de représentation de ventes et de mandats, de coentreprise et d'autres accords d'alliance commerciale, des relations EDI et des ententes relatives à l'impartition
• Développer et concevoir, soutenir et entretenir, approvisionner et distribuer les données, logiciels, matériels et autres technologies, y compris les systèmes d'intégration, les transactions entre ensembliers et distributeurs à valeur ajoutée
• Mettre en place des fiducies et des dépôts fiduciaires pour codes source et autres technologies
• Structurer des financements et des transactions garanties impliquant la propriété intellectuelle et d'autres biens

Exécution de droits et résolution de différends

• Litige, arbitrage et médiation touchant la contrefaçon de marques de commerce, le cybersquattage de noms de domaine, la violation de droits d'auteur, la contrefaçon de dessins industriels et de brevets ainsi que des poursuites au criminel relatives à la violation des droits de PI
• Tromperie commerciale et concurrence déloyale
• Revendications concurrentielles quant à la propriété
• Différends touchant des contrats de licence, des relations entre franchiseur et franchisé, et d'autres situations impliquant la commercialisation de la propriété intellectuelle ainsi que l'actif en technologie
• Utilisation abusive de la propriété intellectuelle et agissements anti-concurrentiels, et utilisation abusive d'informations confidentielles et de secrets industriels
• Diffamation commerciale, mensonges nuisibles et discrédit de titre de propriété impliquant des droits de propriété intellectuelle
• Représentation de clients vis-à-vis les sociétés de gestion de droits d'auteur devant la Commission du droit d'auteur

Mandats représentatifs

Voici quelques exemples de dossiers concernant la propriété intellectuelle dans lesquels notre groupe a joué un rôle principal :

• Conseiller un important éditeur nord-américain dans le cadre d'un litige relatif aux droits d'auteur impliquant les droits d'écrivains pigistes en ce qui a trait aux médias électroniques.
• Représenter un important groupe canadien du secteur d'achat et de marketing dans une poursuite contre un concurrent du secteur du détail, ayant trait à une marque de commerce et à des agissements de tromperie commerciale.
• Traiter des demandes d'enregistrement de marques de commerce, de droits d'auteur et de dessins industriels par une importante entreprise nord-américaine qui fabrique et vend des produits d'éclairage spécialisés.
• Représenter un fabricant de matériaux de construction innovateurs dans une poursuite pour contrefaçon de marques de commerce et pour tromperie commerciale contre d'anciens distributeurs.
• Représenter une société dans un dossier impliquant un secret industriel valant plusieurs milliards de dollars et mettant en cause une présumée mauvaise utilisation de secrets industriels et de données secrètes touchant à la découverte d'une mine d'argent en Argentine.
• Conseiller, dans le cadre de transactions internationales, sur de complexes réorganisations et sur des restructurations de portefeuilles de propriété intellectuelle.
• Représenter le gouvernement de la Colombie-Britannique dans ses efforts de protection et de gestion des marques de commerce et des indications géographiques, y compris pour les vins de la Colombie-Britannique, dont ceux portant le sceau VQA (Vintners Quality Alliance).
• Établir, maintenir et protéger des portefeuilles internationaux de marques de commerce pour l'Association internationale du transport aérien et pour un client international du secteur des ressources naturelles.
• Établir, maintenir et protéger des portefeuilles internationaux de marques de commerce et de noms de domaine pour diverses brasseries et entreprises vinicoles, de même que pour une compagnie canadienne qui s'occupe de la gestion et de l'élimination de documents pour ses 150,000 clients établis sur cinq continents.

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