Droit de l'environnement - Davis S.E.N.C.R.L.

Le Groupe de pratique en droit de l’environnement chez Davis S.E.N.C.R.L. met au service de ses clients sa solide expérience dans tous les aspects du droit de l’environnement.

Nous nous impliquons de plus en plus dans les questions d’affaires reliées à la responsabilité sociale des entreprises au fur et à mesure que les parties prenantes aux niveaux local, national et international exigent une sensibilisation accrue aux problématiques environnementales.

Pour être à la hauteur des exigences établies, les entreprises doivent s’assurer que la gestion de l’environnement fait partie intégrante de leur stratégie d’affaires et de leurs politiques . Il leur faut donc adopter une approche préventive quant au respect des lois relatives à l’environnement et aux questions de responsabilité, et bien comprendre le portrait réglementaire toujours changeant. L’expertise de notre Groupe d’avocats en droit de l’environnement est au service de cette approche dite préventive.

Nous détenons une présence active dans tous les domaines du droit de l’environnement, y compris :

• les litiges dans des causes reliées à l’environnement
• la défense dans des cas de poursuites pour atteinte à l’environnement
• les opérations immobilières et de prêts, plus particulièrement celles impliquant l’assainissement de terrains industriels ou commerciaux contaminés ayant été laissés à l’abandon
• les questions de conformité aux lois
• les évaluations et autorisations par les instances environnementales
• la diligence raisonnable lors des fusions et acquisitions
• la gestion et la disposition des déchets
• le recyclage, le détournement et la récupération de résidu; et
• le transport des marchandises dangereuses.

Parmi nos clients, nous comptons des entreprises du secteur des ressources naturelles, du domaine de l’énergie et de la gestion des déchets, des services publics, des offices provinciaux de l’énergie, de différents paliers d’organismes gouvernementaux ou quasi gouvernementaux ainsi que d’autres types d’organisations.

Notre expertise comprend :

• Fournir des conseils sur le respect des règlements aux industries susceptibles d’être touchées par des questions environnementales
• Fournir des recommandations aux conseils d’administration et aux membres de la direction d’industries particulièrement touchées par les questions environnementales
• Concevoir des systèmes de gestion de l’environnement, des mécanismes de contrôle et autres outils de diligence raisonnable liés à l’environnement, et assurer le suivi de ceux-ci
• Conseiller sur les mécanismes de répartition des risques, tels les clauses relatives à l’assurance, aux indemnisations ou à la garantie dans le contexte de fusions et d’acquisitions
• Restructurer l’opération de vente ou d’achat d’une propriété afin de diminuer les risques de responsabilité liée à l’environnement
• Fournir des conseils sur l’applicabilité d’une couverture d’assurance pour toute responsabilité liée à l’environnement
• Agir à titre de conseiller juridique dans l’étude de divers projets soumis à la législation sur l’évaluation environnementale
• Négocier avec les fonctionnaires chargés de la réglementation pour établir les conditions pour l’obtention de permis
• Interjeter des appels en vertu de lois relatives à l’environnement et engager des procédures de révision judiciaire devant les tribunaux
• Représenter les demandeurs et les défendeurs dans des litiges au civil ou entendus en arbitrage privé
• Défendre des clients accusés d’infractions en vertu de la législation provinciale et fédérale relative à l’environnement
• Conseiller les entités gouvernementales ou quasi gouvernementales sur l’élaboration de politiques et de législations

Questions d’actualité

La législation imminente relative à l’environnement ajoutera aux exigences et à la surveillance auxquelles seront soumises les entreprises dont les activités ont des conséquences sur l’environnement.

Les obligations du Canada envers la communauté internationale en vertu de divers traités relatifs à l’environnement et ses engagements en vertu de l’ALENA et de l’Accord nord–américain de coopération dans le domaine de l’environnement contraignent les entreprises à adopter une approche rigoureuse quant à la protection et à la réhabilitation de l’environnement.

La gestion et la disposition des déchets et le recyclage sont aujourd’hui des préoccupations pressantes, et notre cabinet d’avocats est, parmi les cabinets canadiens pratiquant dans ce domaine, celui avec le plus d’expérience au Canada.

L’échange de droits d’émissions, tant au niveau provincial, national qu’international, aura de plus en plus d’importance pour les compagnies faisant affaire au Canada, tout comme l’occasion pour elles de participer aux initiatives d’énergie de la biomasse.

Mandats représentatifs

Les mandats suivants sont représentatifs du travail effectué par notre Groupe d’avocats en droit de l’environnement :

• Nous sommes les conseillers juridiques du gouvernement de l’Alberta, et plus particulièrement, du ministère de l’environnement. A ce titre, notre groupe d’avocats fournit des recommandations et de l’aide en ce qui a trait à tous les aspects des questions environnementales, dont notamment la protection administrative des décisions discrétionnaires prises par le Ministre de l’environnement en vertu de la Loi sur la protection et l’amélioration de l’environnement.
• Nous sommes les conseillers juridiques du Ministère de l’environnement de l’Ontario concernant l’évaluation environnementale d’une soumission visant à décider du trajet d’une voie rapide reliant l’autoroute 401 et Ottawa.
• Nous avons représenté une multinationale, fabricante de pièces de voiture, impliquée dans une série de poursuites et d’appels d’ordonnances d’organismes réglementaires concernant la contamination présumée d’eaux souterraines par des solvants industriels.
• Nous avons représenté le gouvernement lors de la première audience d’importance tenue en Ontario concernant la gestion des déchets.
• Nous avons défendu une importante compagnie du domaine des produits forestiers dans le cadre d’accusations d’émissions de matières en suspension et d’odeurs et lors d’un différend consécutif concernant des clauses d’indemnisation, survenu lors de la vente de l’installation responsable des émissions.
• Nous avons représenté une fédération de municipalités du nord de la province de l’Ontario lors d’audiences devant la Commission de l’énergie de l’Ontario, au terme desquelles fut mise en place une meilleure distribution de gaz naturel dans cette partie de l’Ontario.

Présentement, nous sommes :

• Impliqués dans tous les aspects des problèmes reliés à la gestion des déchets - recyclage, responsabilité à l’égard des produits, détournement de résidus, modes alternatifs de disposition des déchets
• Conseillers auprès des industries suivantes : pétrole et gaz, foresterie, et organisations jouant un rôle de gérance en Alberta et en Colombie-Britannique
• Conseillers concernant les problèmes de l’industrie de l’environnement, y compris la réhabilitation, la réutilisation, la responsabilité environnementale, les permis, la concession de licence, les modifications de règlements et leur respect
• Munis pour obtenir les meilleurs résultats pour les clients qui optent pour les approches modifiées de règlement extrajudiciaire de conflits (litiges privés) pour arriver à des décisions concernant la méthode, la justesse et le coût de la réhabilitation
• Munis pour aider dans l’élaboration détaillée de propositions de compromis concernant des sites devant être réhabilités afin d’encourager l’établissement de solutions pratiques
• Représentants de compagnies pétrolières qui ont à se défendre contre les revendications relatives à l’environnement faites par les propriétaires de terrains voisins et les appels d’ordres réglementaires