Neuvième édition conférence sur l'insolvabilité et la restructuration commerciale

Nous vivons toujours dans une période d'incertitude économique. Dans ce contexte il est à croire que de nombreuses entreprises ont besoin de professionnels en insolvabilité pour faire face aux défis qui s'annoncent. Que ce soit les plus chevronnés ou les leaders de demain, tous les professionnels de l'insolvabilité doivent se garder à la fine pointe de leur expertise et de leur art.

Cette conférence regroupe certains des meilleurs professionnels d'insolvabilité au Québec afin de réfléchir sur les sujets importants et les tendances actuelles. Ces derniers échangeront, discuteront et partageront leur réflexion sur les défis actuels et ceux à venir pour tous les professionnels d'insolvabilité et ceux qui gravitent autour de cette industrie.

Les risques des ordonnances ex parte : L'affaire Marciano

Jean-Yves Fortin

• Quels sont les faits à la base de ce dossier hors du commun ?
• Quelles sont les conséquences lorsque des ordonnances sont requises ex parte ?
• Et comment la jurisprudence a-t-elle évolué récemment ?
• Comment devrait agir un séquestre intérimaire ou un séquestre lorsqu'il a obtenu son mandat de façon urgente ou ex parte ?
• Quelques suggestions pour les praticiens dans l'exercice de leurs pouvoirs exceptionnels

Le « marshaling » vs l'article 2754 C.c.Q. : ce qui est disponible au Québec

Hubert Sibre

• Qu'est-ce que le « marshaling » dans les provinces de Common Law ?
• Bien comprendre sa source et ses conséquences pratiques Connaissez-vous l'article 2754 C.c.Q. ?
• Quelles sont les conséquences pratiques au Québec ?
• Peut-on adopter le « marshaling » au Québec, pour distribuer les fonds suite à une réalisation ?
• Quelles sont les conséquences pour la pratique des syndics et autres professionnels de l'insolvabilité ?
• Quelques conseils pratiques pour bien attribuer les montants de réalisation de différents créanciers en fonction de leur charge et priorités et à la lumière des décisions récentes